دور القضاء في حماية الملكية الصناعية

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الملخص: Résumé de l'étude: La propriété industrielle désigne généralement le bien meuble immatériel qui est le brevet d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques, les marques de service et le nom commercial, et la propriété industrielle est considérée comme un droit de monopole industriel et commercial, ce qui signifie qu'elle autorise son propriétaire à en profiter en exploitant une nouvelle innovation ou en exploitant une marque distinctive, et le but est de contacter les clients en monopolisant le produit. En exploitant une nouvelle innovation ou en distinguant ses produits ou son magasin avec une marque distinctive, car le monopole du produit conduit à l'exploitation de l'invention des produits ou à son monopole. Les origines de la propriété industrielle dans la législation algérienne sont complexes, organisées par le législateur algérien dans des lois distinctes. Cependant, lorsque nous les limitons, nous constatons qu'elles sont divisées en deux catégories, la première catégorie liée aux innovations, qui sont les dessins et modèles industriels et les brevets et les dessins formels pour les circuits intégrés, et la deuxième catégorie liée aux emblèmes distinctifs, qui sont des appellations d'origine et des marques, et le législateur algérien a décidé Par la réglementation des éléments de propriété industrielle, moyens juridiques qui garantissent sa protection, et ces protections reposent sur une double protection interne, dans ses parties civile, pénale et internationale