حالات الاستعجال المتعلقة بآثار الطلاق في قانون الأسرة الجزائري

حالات الاستعجال المتعلقة بآثار الطلاق في قانون الأسرة الجزائري
حالات الاستعجال المتعلقة بآثار الطلاق في قانون الأسرة الجزائري.pdf
حجم الملف:
1.77 MB
نوع الملف:
مذكرة ماستر
المؤلف:
وهيبة قلوح, عبد القادر زموري
تاريخ الرفع:
11 juillet 2023
عدد التحميلات:
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تحميل مذكرة ماستر بعنوان حالات الاستعجال المتعلقة بآثار الطلاق في قانون الأسرة الجزائري

الملخص: On peut dire que, dans le cadre de la protection juridique de la famille, le droit urgent est utilisé chaque fois que l’un des cas prévus par le Code de procédure civile et administrative et le Code de la famille, en particulier les dispositions de l’article 57 bis concernant les pensions alimentaires, la garde, les visites, le logement, Sans préjudice de l'origine du droit et de l'absence ou de l'absence de l'un d'entre eux à n'importe quel stade de la procédure, le tribunal n'aura pas la compétence du pouvoir judiciaire accéléré. Après s'être assuré de la disponibilité des conditions, le juge des référés rend une ordonnance rapide et exécutoire de force exécutoire. Avant l’enregistrement et avant l’enregistrement, et l’impact de cette action sur la période allant de sa délivrance au point de séparation du sujet, et en particulier sur la pension alimentaire, la garde et leurs dépendances

 
 
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