حماية المستهلك من الشروط التعسفية في القانون الج ا زئري

تحميل مذكرة ماستر بعنوان حماية المستهلك من الشروط التعسفية في القانون الج ا زئري

الملخص: Le principe est que le contrat est basé sur le principe de domination de la volonté, c'est-à-dire la liberté des parties contractantes de négocier le contrat, mais dans certains contrats, le professionnel peut imposer des conditions arbitraires dans le contrat au consommateur, ce dernier qui n'a que de la soumission à eux comme la partie faible, donc le législateur l'a distingué avec une protection étendue pour garantir la justice et assurer la stabilité dans la société, en créant un équilibre dans la relation contractuelle entre les deux parties et en limitant les conditions arbitraires en activant tous les moyens juridiques inclus dans les règles spéciales à toutes les étapes du contrat, dont la plus importante est l'obligation d'informer, règles qui sont venues couronner l'évolution en cours dans les domaines, ce qui rend le consommateur dans le même équilibre avec la tutelle professionnelle, mais aussi judiciaire à travers la promulgation de plusieurs lois telles que la loi 02/04 et des décrets d'organisation dont le plus important est le décret exécutif 06-306. Afin de protéger davantage le consommateur, le législateur algérien lui a accordé la possibilité de recourir à la justice et d'exiger l'abolition des conditions arbitraires, en plus du rôle actif du Comité des clauses arbitraires et des associations de protection des consommateurs