تداول الاسهم في الشركات التجارية في ظل القانون الجزائري

تداول الاسهم في الشركات التجارية في ظل القانون الجزائري
تداول الاسهم في الشركات التجارية في ظل القانون الجزائري.pdf
حجم الملف:
1.90 MB
نوع الملف:
مذكرة ماستر
المؤلف:
عبد الباسط العايب, لزهز العايب
تاريخ الرفع:
11 juillet 2023
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الملخص: Les actions dans les sociétés de capitaux sont les éléments fondamentaux pour l’application du principe de la libre négociabilité. La société par action émit les actions ou les titres nominatives par la suite seront négociable âpres sont enregistrement sur le registre fait pour cette raison au sein de la société par contre les actions au porteur sont négociable par la cession directe de main a main, la cession de la part de l’actionnaire a d’autre personne n’influe pas sur le capital social de la société et a sa survie et la continuité de son activité. Les limites imposées a la libre négociabilité de l’action, se base sur des limites provisoire se sont les limites juridique imposée par législateur dans le but d’organiser la négociabilité, ainsi les limites légales et conventionnelle inscrite dans la loi fondamentale de la société. Les actions connaissent des handicapes telle que la réservation ou le nantissement, Les actions peut présenter le danger de la perte ou du vole.

 
 
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