تقييد المنافسة في الشريع الجزائري

تقييد المنافسة في الشريع الجزائري
تقييد المنافسة في الشريع الجزائري.pdf
حجم الملف:
2.44 MB
نوع الملف:
مذكرة ماستر
المؤلف:
مزوزي فدوى
تاريخ الرفع:
11 juillet 2023
عدد التحميلات:
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تحميل مذكرة ماستر بعنوان تقييد المنافسة في الشريع الجزائري

الملخص: la realité economique et pratique a montrer qui accorder une liberté absolue du concurrence aux intititions entraine la violence et elimination de la concurrence et le,et llegislateur est donc intervenu pour limiter cette liberté et le contrôle afin d’eviter tout impact négative resultat de la de la doption de loi limitant cette concurrence de certains domaines sensible ,la restriction de la concurrence est obligatoire et elle est importante pour economie national en tant que depense publique et elle a cherché a donner la priorité a l’interet public sur l’interet privé en limitant le principe du pouvoir du volenté et des prix sur le marché. Il a non seulement restreint la concurrence dans les trois domaines mentionnés, mais également toutes les apparences illégales, ce qui restreint la concurrence et enfreint le marché en tant que pratiques restrictives de la concurrence et des agrégats économiques et qu'il est souhaitable 03-03 Interdiction des pratiques restrictives et des combinaisons économiques . afin de garantir le succés de cette restiraction des mécanisme de contrôle ont été mis en place pour completer ses fonctionalité et atteindre le les resultats souhaités tant sur le plan administratif que judiciare

 
 
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