L'équilibre du contrat de consommation : Etude comparative

L'équilibre du contrat de consommation : Etude comparative
L'équilibre du contrat de consommation - Etude comparative.pdf
حجم الملف:
1.45 MB
نوع الملف:
مذكرة ماجستير
المؤلف:
LACHACHI Mohamed
تاريخ الرفع:
25 juin 2023
عدد التحميلات:
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تحميل مذكرة ماجستير بعنوان L'équilibre du contrat de consommation : Etude comparative

الملخص: Le contrat de consommation se caractérise par des clauses préétablies qui sont des conditions générales qui ne peuvent pas se négocier, elles sont rédigées par le professionnel lui- même , et le consommateur va signer le contrat et sera sensé les avoir acceptées , ce qui constitue un danger pour lui .A cet effet deux théories sont mise en œuvres, la première s'inspire de l'autonomie de la volonté , il faut un consentement éclairé du consommateur ,et la deuxième cherche à équilibrer le contrat en supprimant les clauses déséquilibrées ( clauses abusives ) cet équilibre du contrat de consommation sera rechercher aussi bien dans les dispositions du droit commun ( imprévision , bonne foi , vices du consentement , garantie des vices cachés ,résolution ; résiliation ….. etc ) , que dans les dispositions spéciales du droit de la consommation aussi bien de façon préventive que curative.

 
 
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