La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de difficultés de la société-étude comparative

La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de difficultés de la société-étude comparative
La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de difficultés de la société-étude comparative.pdf
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1.28 MB
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رسالة (أطروحة) دكتوراه
BOUHAFS Fatima
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25 juin 2023
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تحميل رسالة (أطروحة) دكتوراه بعنوان La responsabilité des dirigeants sociaux en cas de difficultés de la société-étude comparative
الملخص: Les dirigeants sociaux engagent leurs responsabilités dès que leurs sociétés passent par des difficultés ; notamment celles qui touchent le capital social, et ces derniers sont tenues déclarer la cessation des paiements. Afin de permettre à l’autorité judicaire d’intervenir dans les délais pour protéger les droits des créanciers et sanctionner les dirigeants de leur mauvaise gestion.
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