المبادئ الحديثة لسير المرفق العمومي

المبادئ الحديثة لسير المرفق العمومي
المبادئ الحديثة لسير المرفق العمومي.pdf
حجم الملف:
3.41 MB
نوع الملف:
مذكرة ماستر
المؤلف:
عبد القادر طقية
تاريخ الرفع:
11 juillet 2023
عدد التحميلات:
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تحميل مذكرة ماستر بعنوان المبادئ الحديثة لسير المرفق العمومي

الملخص: Résumé L'installation a une relation directe avec les citoyens et l'axe du droit administratif en général, qui remonte au Moyen Âge, car les hommes coupés possédaient la terre et dominaient la richesse agricole. Ce système a créé quelques installations publiques simples dont les agriculteurs ont besoin dans leur vie quotidienne, et le rôle de l'État se limite à réguler cette activité, la surveiller pour qu'elle n'affecte pas l'ordre public et l'apparition de cette ingérence négative ou ce qu'on appelle la fonction de contrôle administratif, comme l'apparition de cette ingérence positive prend la forme de l'équipement public, qui est un moyen aux mains de l'État pour mettre en oeuvre le service public, son objectif principal est de répondre aux besoins publics.

 
 
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