الرقابة ا لدارية على الطفقات العمومية

تحميل مذكرة ماستر بعنوان الرقابة ا لدارية على الطفقات العمومية

الملخص: Résumé Les contrats des marchés publics sont parmi les contrat les plus important, et c’est pour cette raison que la législation algérienne leur a accordé et réservé des lois spécifiques contrairement au autre contrats, et cela pour la raison qu’ils sont très lier au deniers publics Car ils tiennent une grande partie de leurs fonds du budget de l’état, se quia poussé le législateur a les soumettre a un système de contrôle particuliers, se dernier contient plusieurs formes, ses différente formes de contrôle accompagne la transaction pendant toutes ses étapes a commencer par le contrôle intérieur que est effectué par la comités par la comités d’ouverture et d’évaluation des offres cette comité existe le contrôle extérieur qui comprend les comités sectorielle, et inclus aussi le contrôle du contrôleur financiers et du comptable public, chaque un de ces contrôle intérieur relèvent des formes de contrôle préalable a l’exécution du marché et avant le règlement financiers du marché et avant le règlement financiers du marché. Outre le contrôle préalable des marchés il existé une autre forme de contrôle qui est postérieur a l’exécution des marchés, cette forme de contrôle est aussi importante que le contrôle préalable est effectuée par d’autre structures l’inspection générale de finances (I G F) et la cours des compte, ces deux dernières structures contrôle l’application des lois en vigueurs. L’objectif visé par ces différent contrôle administratif et de veillée a protégé les fonds publics de la corruption et de la mauvaise gestion