آليات الرقابة في مجال التهيئة و التعمير

تحميل مذكرة ماستر بعنوان آليات الرقابة في مجال التهيئة و التعمير

الملخص: De par ce que précède on peut conclure que le législateur algérien a donné une priorité au domaine l’urbanisme au caractère sensible et ce par les moyens du contrôle. ce contrôle dans le domaine de l’habitat est considéré comme une méthode technique qui doit être adopté en vue d’ affronter les exigences de l’ urbanisme moderne notamment, pour ce qui est de la densité harmonisé et adaptée de la population de l épargne des équipements et des logements sous ses divers catégories et la concordance des constructions de part leur aspect d’apparence , leur proportion et à travers une protection des terres agricoles et des Espaces verts Néanmoins, le contrôle dans le domine d’urbanisme ne peut être concrétisé qu’à travers une mise en place de mécanismes de vérification à priori qui se spécifie par les instruments d’aménagement et d’urbanisme , et des dispositifs d’examen à posteriori qui se perçoivent en cours et après la construction de l’ouvrage.