خصوصية أحكام قضاء الأحداث

خصوصية أحكام قضاء الأحداث
خصوصية أحكام قضاء الأحداث.pdf
حجم الملف:
4.38 MB
نوع الملف:
مذكرة ماستر
المؤلف:
دعدوعة إلهام, سقني الصالح
تاريخ الرفع:
11 juillet 2023
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الملخص: Législateur algérien pris soin des enfants à travers les textes contenus dans le code pénal et le code des procédures algériennes, et a ajouté une loi spéciale destinée à protéger l'enfant, de simplifier les procédures et règles pour les enfants. L'intérêt de l'enfant et de créer l'atmosphère nécessaire pour lui une protection suffisante pour le bannir des facteurs qui conduisent à l'écart et les outils et la délinquance, l'adoption de moyens pour parvenir à la protection de l'enfance nécessaire et la prévention des risques pour. Le statut social de l'événement a nécessaire le législateur algérien a mis un suivi particulier et le suivi et la protection spéciale de l'enfant lorsque des acte commis de règles pénales, entre le code du code de procédure pénale et la protection de l'enfance toutes les procédures qui doivent être soumis à l'événement à tous les stades, que ce soit au stade de l'enquête ou le procès ou l'exécution de la peine

 
 
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