RISEO : Risques, études et observations n° 2011-2

La revue française RISEO : Risques, études et observations.

Numéro 2 de l'année 2011.

Sommaire.

EDITORIAL
Hervé Arbousset et Benoit Steinmetz
Maîtres de conférences HDR, Université de Haute-Alsace.
p. 2

ETUDE

Le droit des communications électroniques à l’épreuve des catastrophes
Karine Favro
Maître de conférences de Droit public HDR, Université de Haute-Alsace,
C.E.R.D.A.C.C. EA 3992
p. 6

OBSERVATIONS

La protection de la biodiversité comme outil pour assurer l’accès à la santé
Tarin Frota Mont’Alverne
Professeur à l’Université fédérale de Ceara (Brésil) - CAPES/PNPD
Denise Almeida de Andrade
Professeur de l’Université de Fortaleza (Brésil) – UNIFOR, avocate
p. 41

L’article 22 de la loi n° 2010-873 du 23 juillet 2010 : rupture, par le législateur, de l’égalité des citoyens devant les charges publiques ?
Arnaud Baïlen
Doctorant en droit public, Chargé d’enseignement à l’Université
de Haute-Alsace, C.E.R.D.A.C.C. EA 3992
p. 47