RISEO : Risques, études et observations n° 2011-3
La revue française RISEO : Risques, études et observations.
Numéro 3 de l'année 2011.
Sommaire :
Editorial
Claude LIENHARD
Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directeur-fondateur du
CERDACC, EA 3992
p. 04
PENSER ET PREVENIR LES CATASTROPHES
Le Droit des catastrophes entre consolidation et réinvention
Patrick LAGADEC
Directeur de recherches à l’Ecole Polytechnique
p. 09
Risques et crises endogènes : une approche toujours problématique
Claude GILBERT
Directeur de recherches au CNRS (PACTE/MSH-Alpes)
p. 30
De la prévention des risques à une démarche globale de sécurité civile
Jean VIRET
Professeur des facultés de droit et à l'ENSOSP
p. 40
Catastrophes et réglementation d'urbanisme (évolution et efficacité)
Florence NICOUD-PAUVERT
Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC, EA
3992
p. 49
I) REPARER LES CATASTROPHES – LA RESPONSABILITE ET L’INDEMNISATION
Le traitement des catastrophes par le droit de la responsabilité administrative
Christophe GUETTIER
Professeur de droit public à l’Université du Maine
p. 71
Le Droit des Transports à l'épreuve des catastrophes
Eric DESFOUGERES
Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC, EA
3992
p. 91
Regard du civiliste sur la responsabilité civile à l’aune de la catastrophe
Anne GUEGAN-LECUYER
Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris 1, Ecole de Droit de la
Sorbonne, Directrice adjointe du CRDP (IRJS André Tunc)
p. 104
Les accidents collectifs et les comités de suivi : Regards théoriques et pratiques
Anne GUEGAN-LECUYER
Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris 1, Ecole de Droit de
la Sorbonne, Directrice adjointe du CRDP (IRJS André Tunc)
L'indemnisation par les fonds de garantie
Anne d’HAUTEVILLE
Professeur émérite de droit privé à l’Université de Montpellier I
p. 114
p. 120
Syndrome post-traumatique spécifique et préjudice d’angoisse
Liliane DALIGAND
Professeur de médecine légale et droit de la santé, psychiatre des Hôpitaux au CHU de
Lyon
p. 132
LES CATASTROPHES ET LE PROCES PENAL
Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs
Christophe REGNARD
Président de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) et vice-président de l'Union
Internationale des Magistrats
p. 144
Le principe du contradictoire dans l’expertise pénale
Claude GUIBERT
Expert judiciaire
p. 148
Le traitement judiciaire des catastrophes industrielles : les constatations techniques
Bruno VANDEN-BERGHE
Lieutenant-colonel (IRCGN)
p. 155
L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : Du devoir des États de protéger la population contre les catastrophes…
Claire VIAL
Professeur de droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne, Centre de recherches
Léon Duguit (EA 4107), I.D.E.D.H., EA 3976
p. 161
L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,…Le droit au procès pénal en cas de catastrophes
Caroline LACROIX
Maître de conférences de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC, EA
3992
p. 173
Rapport de synthèse et clôture
Marie-France STEINLE-FEUERBACH
Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directeur du CERDACC, EA
3992.
p. 187