RISEO : Risques, études et observations n° 2013-1

La revue française RISEO : Risques, études et observations.

Numéro 1 de l'année 2013.

Sommaire

Editorial
Hervé ARBOUSSET et Benoit STEINMETZ
Maître de conférences en Droit, habilités à diriger des recherches
Rédacteurs en chef de la revue Riseo

ETUDES

Le Plan communal de sauvegarde, un dispositif juridique adapté à la prévention et la gestion des risques industriels
Karine FAVRO
Maitre de conférences, HDR CERDACC, UHA

Installations dangereuses, catastrophes technologiques et indemnisation : un comparatif franco-belge (prétexte pour un plaidoyer européen)
Caroline Lacroix
Maître de conférences – Université de Haute-Alsace CERDACC EA 3992

Le régime declaratif des icpe, un regime de « semi-liberté » à l’epreuve de la crise economique et de la democratie participative
Marie-Béatrice LAHORGUE (MCF – HDR)
Direction master 2 Droit de l’environnement industriel Centre de Recherche et d’Etude sur les Territoires et l’Environnement (CERETE EA-4237)
Université de Poitiers
OBSERVATIONS

Du respect du contradictoire dans le cadre de la procédure de contrôle et de sanctions administratifs des installations classées
Sébastien Marmin
Docteur en droit public
Chargé de cours à la Faculté libre de droit de Paris

Droit pénal et risques inhérents à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement
Rodolphe Mésa
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
Université Lille-Nord de France