RISEO : Risques, études et observations n° 2014-1

La revue française RISEO : Risques, études et observations.

Numéro 1 de l'année 2014.

Sommaire

Éditorial
Muriel RAMBOUR
Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC
(EA 3992)
p. 3

Le démantèlement des installations nucléaires civiles.
Enjeux juridiques, économiques et questions de sécurité(s)
Muriel RAMBOUR
Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC
(EA 3992)
p. 6

Les conditions juridiques de la mise à l’arrêt définitif des INB et les stratégies de démantèlement de l’AIEA : le choix de la France
Marie-Béatrice LAHORGUE
Maître de conférences en droit public (HDR), Co-directrice du M2 Droit de
l’environnement industriel à l’Université de Poitiers
p. 20

Le rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire dans les opérations de démantèlement des INB
Hubert DELZANGLES
Professeur de droit public à l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux, membre
associé du CRIDEAU (Université de Limoges)
p. 43

Traitement et gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement des INB
Perrine WIESSER
Docteur en droit privé de l’Université de Haute-Alsace, Bureau d’étude Ferrari
Démolition
p. 65

RISEO 2014-1 2

Les obligations de consultation des populations aux environs des sites en démantèlement
Laura JAEGER
Doctorante contractuelle, Centre de Droit Social, Université d’Aix-Marseille
p. 75

Le régime juridique des responsabilités dans le cadre des opérations de démantèlement
Guillaume de RUBERCY
Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris, Associé - Ravetto Associés
p. 102

La charge de la remise en état d’une Installation Nucléaire de Base
Blandine ROLLAND
Maître de conférences en droit privé (HDR) à l’Université Jean Moulin - Lyon III,
membre associée du CERDACC (EA 3992)
p. 110

Penser le démantèlement d’une centrale nucléaire
Valentine ERNÉ-HEINTZ
Maître de conférences en sciences économiques, CERDACC (EA 3992)
p. 127

Synthèse
Hervé ARBOUSSET
Maître de conférences en droit public (HDR) à l’Université de Haute-Alsace,
Directeur-adjoint du CERDACC (EA 3992)
p. 140