A-Traduire les mots suivants ( ½ point par mot traduit) :

الدليل ………………..

L’indemnisation ………………………….

الحريات الأساسية …………

Le testament ………………………….

المشروعية ………………

Le législateur ………………………….

اقتراح قانوني ……………..

Les dispositions légales ………………………….

النظام ……………..

La personne morale …………………………..

B-Question (Réponse :5points )
En quoi consiste le principe de non – rétroactivité de la loi ?
C-Question (Réponse : 10 points)
Énumérez et définir les catégories de lois que vous connaissez en Algérie

Répondez aux questions suivantes:
1- Quelle est la difference entre un organe principal et un organe subsidiaire?
2- Citer deux exemples d'organes principaux.
3- Quel est le rôle de l'O.N.U?
4- Quand se tient la première session de l'assemblée générale de l'O.N.U?
5- Citez une seule critique à l'encontre du conseil de sécurité ?
6- Traduisez ce qui suit à l'arabe:
Le conseil de sécurité a pour mission la préservation et le maintien de la paix et de la sécurité internationale. C'est un organe restreint. Il adopte des résolutions.

1- Traduire en langue française les termes suivants: عريضة، خارج الذمة، المجلس القضائي، قرار مجلس الدولة، الدائن، العقار
 

2- ما الفرق بين الحقوق المالية والحقوق غير المالية (بالفرنسية).
 

3- إشرح مبدأ الفصل بين السلطات (بالفرنسية).